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Les compétences de la Communauté de Communes

 

 

La Communauté de Communes exerce pour le compte des communes adhérentes les compétences suivantes :

 

·        Dans le cadre des compétences obligatoires :

 

 

Aménagement de l’espace :

o       Schéma de cohérence territoriale, schémas directeurs et schémas de secteur d’intérêt communautaire.

o       Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire.

o       Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire.

 

 

 

Développement économique :

o       Conception, réalisation, extension, réhabilitation et entretien de zone d’activités d’intérêt communautaire. 

o       Promotion, commercialisation et animation de zone d’activités d’intérêt communautaire.

o       Acquisition, réhabilitation et aide à la commercialisation de foncier bâti ou non d’intérêt communautaire.

o       Actions d’intérêt communautaire seules ou en partenariat, en matière de développement économique.

o       Actions d’intérêt communautaire en faveur de la formation et de l’emploi.

o       Actions d’intérêt communautaire en matière de développement agricole.

o       Actions d’intérêt communautaire en matière de développement touristique.

 

·        Dans le cadre des compétences optionnelles (exercice par la Communauté de communes des 5 compétences proposées à l’article L 5214-16 II du CGCT) :

 

Environnement :

o       Actions d’intérêt communautaire dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement.

o       Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, réhabilitation des décharges. Création et réalisation des équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, notamment déchèterie, quai de transit.

o       Contrôle et gestion des assainissements autonomes.

 

Cadre de vie et habitat :

o       Actions d’intérêt communautaire en matière de logement.

 

Voirie et transport :

o       Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

o       Transport d’intérêt communautaire.

o       Participation à des actions d’aménagement concernant les itinéraires de randonnée communaux, départementaux, régionaux,…

 

Equipements sportifs et culturels :

o       Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

o       Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements culturels d’intérêt communautaire.

 

Actions sociales :

o       Actions sociales d’intérêt communautaire.

o       Construction, entretien et fonctionnement des lieux d’accueil d’intérêt communautaire pour les enfants de moins de 17 ans.

o       Développement, encadrement et fonctionnement des actions périscolaires pour les enfants et les adolescents à l’exclusion de toute intervention dans les temps de restauration et dans les établissements scolaires.

 

 

·        Dans le cadre des compétences facultatives :

 

Culture :

o       Actions culturelles d’intérêt communautaire.

 

 

 

·        Les intérêts communautaires relatifs à chaque compétence sont définis comme suit :

 

Aménagement de l’espace :

c Sont déclarés d’intérêt communautaire :

§      Les schémas directeurs des zones d’activités, des transports, de la collecte des ordures ménagères ;

§      Le schéma de secteur (élaboration d’un document communautaire synthétisant les différents documents d’urbanisme des communes membres et précisant pour avis la destination et la localisation de futurs aménagements et équipements intercommunaux).

§      Conseil et assistance aux communes membres pour l’élaboration de projets d’aménagement du territoire

§      Mise en place et gestion d’un système d’information géographique (SIG) ;

§      Implantation et entretien d’équipements d’accueil communautaires : signalétique, outils pédagogiques et aménagement paysager.

§      en vue de l’implantation d’entreprises commerciales, artisanales, industrielles, tertiaires et agricoles ;

§      en vue de la réalisation de projet d’aménagement touristique ;

§      en vue de l’implantation d’équipements et des services publics intercommunaux ;

 

Développement économique :

c Sont considérées d’intérêt communautaire :

§      Les zones d’activités de plus de 3 hectares.

§      Les friches industrielles et les locaux disponibles à vocation d’accueil d’entreprise.

§      La création d’immobilier d’entreprise, création et gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprise futurs ;

§      L’aide au maintien ou à la création de commerces, d’industries ou d’activités artisanales

§      Le conseil et l’assistance aux porteurs de projet ;

§      La mise à disposition de locaux ;

§      La création et gestion d’immobilier ayant vocation à accueillir des organismes de formation ;

§      L’organisation d’événementiel seule ou en partenariat.

§      Le conseil et l’assistance aux porteurs de projet ;

§      La promotion et valorisation des produits agricoles.

§      La gestion directe ou déléguée de l’office de tourisme intercommunal ;

§      La réalisation  de support de promotion et de communication ;

§      L’aide à la  création, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques 

§      Le conseil et l’assistance aux porteurs de projet ;

§      La participation aux actions des diverses structures touristiques intéressant le territoire

§      Aide aux actions d’améliorations  du patrimoine

 

Environnement :

c Sont considérés d’intérêt communautaire :

§      Le soutien d’actions de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement auprès des scolaires et du grand public ;

§      La participation avec les communes concernées à des actions de réflexion, de mise en œuvre et de vulgarisation des énergies renouvelables.

 

Cadre de vie et habitat :

c Est considérée d’intérêt communautaire :

§      L’aide à la mise en œuvre des outils d’études dans les domaines de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes (OPAH, PLH, …).

 

Voirie et transport :

c Sont considérées d’intérêt communautaire :

§      Toutes les voiries servant à desservir les accès aux nouvelles zones d’activités d’intérêt communautaire.

§      Toutes les voiries destinées à desservir  les accès aux constructions et aménagements réalisés par la Communauté de communes dans le cadre de ses compétences.

§      Le transport qui permet les mouvements de population (à l’exclusion des activités scolaires) de la Communauté de communes Coutach Vidourle et qui facilite les échanges entre les communes membres de la Communauté de communes.

 

Equipements sportifs et culturels :

c Sont considérés d’intérêt communautaire :

§      Tous les équipements sportifs accueillant régulièrement du public associatif, scolaire, des particuliers appartenant au territoire de la Communauté de communes Coutach Vidourle et offrant, de par leur situation géographique et leur état actuel, des perspectives de développement intéressant la population de la Communauté de communes.

§      Les équipements culturels futurs permettant l’organisation de séminaires, de colloques ou de toute manifestation d’envergure intercommunale 

§      Les équipements culturels futurs destinés à recevoir une bibliothèque, une médiathèque, une ludothèque, une salle de cinéma, de concert…. d’envergure intercommunale

 

Actions sociales :

c Sont considérés d’intérêt communautaire :

§      L’accueil, mission de veille et de repères des besoins du public en difficulté et précarité et notamment participation aux lieux ressource ;

§      Organiser et favoriser la venue des permanenciers sociaux.

§      Favoriser et organiser le partenariat avec les organismes visant les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du dispositif RMI pour les 16-25 ans.

§      Favoriser l’accès à la formation en créant une antenne de proximité en maillage avec les différents partenaires sociaux ;

§      Appuyer l’adéquation offre/demande d’emploi et faciliter le retour à l’emploi.

§    Les Centres de Loisirs Sans Hébergement ;

§    Les lieux d’accueil des jeunes enfants de moins de 4 ans hors établissement préélémentaire, notamment crèche...

 

Culture :

c Sont considérés d’intérêt communautaire :

Favoriser, améliorer l’accès aux politiques culturelles et participer à la stratégie du développement local en matière culturelle sur le territoire communautaire. Ce champ d’action peut s’étendre dans les domaines les plus variés (cinéma, théâtres, concerts de musique et de chant, fêtes et manifestations) mettant en valeur les traditions et le patrimoine du territoire communautaire. Ces actions culturelles pourront être effectuées par la Communauté de communes seule ou en partenariat. Sont exclus les projets à caractère cultuel, les manifestations taurines et les fêtes votives.