pour se connecter à l'espace privé :

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

La carte communale

 

Qu'est-ce qu'une carte communale?

 

C'est un  document d'urbanisme qui permet à la commune d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisme de son territoire.

Elle permet en particulier de déterminer les zones constructibles et les zones naturelles et agricoles dans lesquelles les constructions ne sont pas autorisées.

Une commune dotée d'une carte communale peut exercer elle-même la compétence d'autorisation d'occupation du sol : la décision d'accorder un permis de construire (PC) est alors prise par le maire au nom de la commune et non par l'Etat.

La carte communale autorise la commune à instaurer un droit de préemption lui permettant par exemple d'acquérir le foncier nécessaire à la réalisation d'un équipement ou d'un projet public

Contrairement aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les cartes communales ne permettent pas de prescrire des règles architecturales ni des densités d'occupation (COS). Dans les zones constructibles, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.

A Liouc une carte communale a été adoptée. Elle a été approuvée par un arrêté préfectorale du 22 juin 2007. Elle a fait l'objet d'une révision en 2011 pour intégrer des zones réservées à l'implantation d'activités. Cette révision a été approuvée par un arrêté préfectoral du 14 juin 2011.

Vous pouvez consulter le document de présentation de la carte révisée en cliquant le lien suivant : carte communale de Liouc.

Vous pouvez également consulter le document graphique détaillant les différentes zones en cliquant sur le lien suivant: carte graphique.

Cette carte communale est une première mesure de sauvegarde contre le "n'importe quoi", mais elle n'est pas suffisante En effet, elle détermine les zones constructibles, mais ne prévoit rien concernant l'organisation générale de ces zones (voiries, réseaux, assainissement). Les conséquences de l'accroissement de la population ne sont pas envisagées sous tous ses aspects (en matière d’équipement collectif, par exemple).

C’est pourquoi le conseil municipal a décidé l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme, qui à partir d’une réflexion sur l’avenir du village à moyen terme (10 à 15 années) va permettre de planifier et de maîtriser le développement de la commune sous tous ses aspects. Cette étude fait l’objet d’une concertation avec les habitants. Voir à ce propos la rubrique "PLU".