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Le Plan Local d'Urbanisme

Adoption du Projet par le Conseil Municipal
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Le conseil municipal du 13 août a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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Le maire a présenté au conseil le bilan de la concertation telle qu'elle avait été prévue par la délibération du 10 mars 2010 prescrivant l'élaboration du PLU. Vous pouvez consulter ce bilan en cliquant ICI, ainsi que le texte de la délibération correspondante en cliquant ICI.
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Le conseil a ensuite validé l'ensemble des documents constituant le PLU:
- Rapport de présentation;
- Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD);
- Orientations d'Aménagements et de Programmation;
- Plan de Zonage
- documents annexes.
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Ces documents ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Général, ARS, Chambres consulaires, et.) qui disposent d'un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations.
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.Une enquête publique sera ensuite organisée afin que les habitants puissent faire part de leurs observations. Le dossier d'enquête mis à la disposition du public comportera l'ensemble des documents validés par le conseil municipal du 13 août et l'ensemble des observations qui auront été reçues des Personnes Publiques Associées.

Dans le mois qui suivra la fin de l'enquête, le commissaire transmettra à la mairie son rapport et son avis sur le projet. Au vu des ces éléments, le conseil se prononcera enfin définitivement sur le PLU qui sera transmis au Préfet.